Assurance pension

Remarque générale: Les assurés frontaliers et immigrés ayant une carrière d'assurance pension dans plusieurs pays, doivent prendre en considération les conditions d'octroi d'une retraite dans les pays concernés. Pour des informations plus détaillées sur le régime de retraite luxembourgeois, les membres de l'OGBL peuvent s'adresser à une des agences SICA de l'OGBL (Service Information, Conseil et Assistance).

Pension de vieillesse
En principe, chaque assuré(e) ayant à son actif 120 mois d’assurance, dont au moins 12 mois au Grand-Duché de Luxembourg, a droit à la pension de vieillesse normale à l’âge de 65 ans. Si l’assuré(e), à l’âge de 65 ans, ne remplit pas la condition précitée, les cotisations effectivement versées au Luxembourg, à l’exclusion de la part à charge de l’Etat, lui sont remboursées sur demande, compte tenu de l’adaptation à l’indice du coût de la vie.

Les assuré(e)s ont droit à la pension de vieillesse anticipée

• à l’âge de 60 ans: s’ils/elles ont à leur actif 480 mois d’assurance, dont au moins 12 mois au Luxembourg
  
• à l’âge de 57 ans: s’ils/elles ont à leur actif 480 mois d’assurance, dont au moins 12 mois au Luxembourg(*)

à condition qu’ils/elles cessent toute activité professionnelle autre qu’insignifiante ou occasionnelle et si le revenu y relatif, réparti sur une année civile entière, ne dépasse pas un tiers du salaire social minimum par mois.
Sous certaines conditions, l'assuré peut demander un achat rétroactif de périodes d'assurances ou bien une assurance continuée, complémentaire et facultative.
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(*) seront prises en compte exclusivement les périodes d’assurance effectivement travaillées.

Les différentes pensions de survie
Les personnes pouvant, sous certaines conditions, bénéficier d’une pension de survie sont les suivantes:
1) le conjoint survivant, veuve ou veuf (*)
2) le conjoint divorcé
3) les parents et alliés en ligne directe et les parents en ligne collatérale jusqu’au deuxième degré
4) les enfants de l’assuré(e) et éventuellement les enfants ayant été à sa charge.
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(*) Sont assimilées les personnes vivant en couple selon les dispositions de la loi du 9 juillet 2004 sur le partenariat.

Les conditions d’attribution des pensions de survie
Comme l’attribution des différentes pensions de survie est liée à des conditions de stage et des conditions d’attribution spécifiques, nous vous prions de vous adresser, en cas de doute, à une des agences du service Information, Conseil et Assistance (SICA).

Pension d’invalidité
Chaque assuré(e), ayant à son actif 12 mois d’assurance pendant les 3 années précédant la date d’invalidité, a droit à une pension d’invalidité. Cette condition de stage n’est pas nécessaire si l’invalidité provient d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. La pension d’invalidité est accordée à l’assuré(e) tant que l’incapacité de travail persiste.

Pension minimale
Chacun a droit à une pension minimale de € 1.435,72 € (au 1er janvier 2009) lorsque l’assuré(e) peut se prévaloir de 40 années d’assurance. Si l’assuré(e) n’atteint pas ce seuil, mais peut justifier de 20 années d’assurance, la pension se réduit d’un quarantième pour chaque année manquante. Le conjoint survivant a droit au même montant, les orphelins à € 390,17 € (au 1er mars 2008).

Rente d’accident
En cas d’incapacité de travail inférieure à 52 semaines à la suite d’un accident de travail, l’accidenté(e) touche de la part de la caisse de maladie une indemnité identique au montant des indemnités pécuniaires de maladie.
Si, à la reprise du travail, des séquelles de l’accident subsistent, celles-ci sont à certifier par le médecin. Ce certificat, avec une demande en obtention d’une rente, est à envoyer à l’assurance contre les accidents.
Si l’accident n’est pas reconnu ou si le taux d’incapacité de travail retenu par l’assurance ne correspond pas à l’incapacité réelle, il est conseillé de s’adresser à une des agences SICA de l’OGBL.
Si l’accident entraîne la mort de l’assuré, les ayants droit survivants touchent une indemnité de décès (s’élevant à 1/15 du dernier salaire annuel) et la pension de survie.
Remarque: Dans tous les cas, il faut introduire une demande auprès de la caisse compétente. Les membres de l'OGBL peuvent obtenir les formulaires y relatifs dans les agences SICA de l'OGBL.